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Permis de construire

Definition du programme et collecte des éléments de base
Quel type de prestation souhaitez vous ?Edition d'esquisse
Quel type de prestation souhaitez vous ?Realisation de maquette
Quel type de prestation souhaitez vous ?Etude complémentaire
Quel type de prestation souhaitez vous ?Autre
Si autre, indiquez ici svp :
Si esquisse , indiquez ici le nombre d'exemplaires souhaite :
Indiquez ici le type d'habitation que vous projetez de construire :
Si autre, indiquez ici svp :
Surface du terrain (m²) :
Nature du terrain :
Surface habitable souhaitee :
Surface hors oeuvre brut (shob) si connue :
Votre construction comporte t elle des fondations dans le sol ?
Quel type de construction souhaitez vous effectuer ?
Y a t il des monuments historiques a proximite de votre construction ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Y a t il des ouvrages enterrés ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Decrivez ici votre future construction (étages, sous-sol / cave ... ) :
Durée des travaux approximative :
Code postal du projet*
Votre email*
Vous êtesd'une entreprised'un particulier*
CivilitéMmeMlleM.*
Nom*
Prénom
Téléphone domicile*
Téléphone bureau*
Téléphone portable*
Fax
Adresse*
Votre code postal*
Pays
Délai de réalisation de votre projet
Vos jour(s) de préférence
Vos horaires de préférence
Commentaire

Etape primordial préalable à bâtiment en construction de construction, le permis de  bâtir doit être déposé dans les règles. Pour n'importe quel projet de maison individuelle, garage, édifice ou parfois abri de jardin, les maître d'oeuvres ou entrepreneurs vous offrent leurs services.
Le dépôt du permis de construire se réalise à la mairie de l'endroit de propriété. D'autres renseignements administratifs, peuvent être aussi parfois indispensables, il doit dans ce cas se documenter auprès des  services  compétents: la technique d'architecture de la mairie, la ddt, ddass, drac, service départemental de l'aménagement et du patrimoine, le gestionnaire de voirie... On pourra examiner le cas échéant des données plus techniques sur le sous-sol, l'hydrologie, les traditionnelles carrières (à paris : inspection centrale des carrières).
Le permis de  bâtir se doit de tenir les différents communiqués réglementaires applicables localement, le plan d'activité des sols (p. O. S. ) entretenant remplacé petit à petit par le plan régional d'urbanisme (p. L. U. ) ou lacarte communale ou le règlement deslotissements.
Le permis de construire (autorisation administrative) soigneusement dit est gratuit. En revanche, les frais d'établissement du communiqué par un maître d'oeuvre seront à négocier avec celui-ci, il est ainsi nécessaire de s'adresser à un architecte si la surface hors oeuvre nette (shon) de la construction dépasse 170 m2. Ils seront en général calculés selon l'intérêt et de la complexité du projet, et sont définis en pourcentage du montant estimé des travaux, ou forfaitaires.
A compter de la livraison du permis de construire, le projet de construction devrait être commencé au sein d'un délai de 2 ans. Ce délai est prolongé une fois en vue de  une durée d'un année si une demande est faite avant la date d'expiration. Si en cours de chantiers le bâtiment en construction est interrompu pendant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa demande doit être renouvelée. A compter de la délivrance du permis de construire, le projet de construction doit être commencé au sein d'un délai de 2 ans. Ce délai est prolongé une fois pour une durée d'un an si une requète est faite avant le jour d'expiration. Si en cours de chantiers le chantier est interrompu pendant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa demande doit être renouvelée.

Permis de construire




De la catégorie : Construction restauration maitrise
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